C’est un de ces cas qui nous rappelle les punitions collectives qui nous ont été imposées à l’école: en raison du mauvais comportement de quelques-uns, nous avons tous été lésés. Parler de mauvais comportement n’est tout simplement pas exact, car ce que la nouvelle réglementation sur les bateaux pneumatiques tente d’éviter, c’est la perpétration de crimes graves tels que la contrebande et le trafic de drogue.
Le "décret-loi royal du 16/2018 du 26 octobre 2006 portant adoption de certaines mesures de lutte contre le trafic illicite de personnes et de biens en relation avec les bateaux utilisés" établit la prise en compte du "genre interdit" pour les bateaux suivants:
-Les bateaux pneumatiques et semi-rigides susceptibles d'être utilisés pour la navigation maritime qui présentent l'une des caractéristiques suivantes:
• Tous ceux dont la coque est inférieure ou égale à 8 m. de longueur et de puissance égale ou supérieure à 150 kW.
• Tous ceux dont la coque est supérieure à 8 m. de longueur totale.
-Les bateaux pneumatiques et semi-rigides sur lesquels il existe des preuves rationnelles de l'intention de les utiliser pour commettre ou faciliter un acte de contrebande (indications telles que l'absence d'enregistrement, la modification de leurs compositions, la manipulation de systèmes, la navigation sans feux, etc).
L'interdiction de tels bateaux aura une incidence sur la fabrication, la réparation, la modification, la circulation, la possession ou le commerce de ces navires, ainsi que sur la navigation en tout point de nos eaux, intérieures ou maritimes, et dans les zones contiguës.
Cela n'affectera pas, entre autres, les navires suivants:
• Les navires auxiliaires exclusivement concernés par le service d’un bateau principal.
• les personnes concernées par l’exercice d’activités commerciales, sportives, de recherche ou de formation
• Les bateaux de plaisance destinés à un usage privé qui répondent aux exigences réglementaires établies dans les documents de sécurité, techniques et de commercialisation.
Pour cela, une condition préalable essentielle, est l’immatriculation de l’opérateur au registre spécial des exploitants de bateaux pneumatiques et semi-rigides à grande vitesse, situé à l’Agence nationale de contrôle des impôts, ainsi que la demande d’autorisation pour l’utilisation et l’immatriculation des bateaux .
En résumé, et bien que les termes utilisés en tant que genre ou marchandise "interdite" suggèrent une diabolisation de ce type de navires, il s’agit en réalité d’exercer un contrôle adéquat sur eux et sur leurs opérateurs afin de ne pas être utilisé pour commettre des infractions.
Si vous avez ,un bateau de ce type, ou l'intention d'acquérir un pneumatique ou un semi-rigide et que ces développements législatifs génèrent un doute, AITAMAR vous informera comme il convient et nous gérerons pour vous tout le processus afin que vous en profitiez avec toute la garantie et la tranquillité.
L'équipe AITAMAR.-
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