Bonnes nouvelles! Après de nombreuses années depuis la formulation de la consultation avec la Direction générale de la marine marchande, celle-ci a répondu à l'une des plus grandes préoccupations soulevées par le secteur, et l'a fait favorablement, concluant qu'il EST MAINTENANT POSSIBLE D'UTILISER UN NAVIRE DESTINÉ À LA LOCATION, DE MANIÈRE PRIVÉE PAR SON PROPRIÉTAIRE, avec toutes les garanties légales.
Pour ce faire, ces conditions doivent être remplies:
- La taxe d'immatriculation doit être payée ou, le cas échéant, 4 ans se sont écoulés depuis la première immatriculation définitive du bateau en Espagne
- Que l'usage privé est effectué dans les eaux territoriales espagnoles par leurs propriétaires espagnols
Nous sommes très heureux de pouvoir vous donner cette nouvelle après tant d'années d'incertitude, sans pouvoir offrir aucune réponse avec un soutien juridique, jusqu'à ce jour.
Nous continuons à ramer dans la bonne direction tous ensemble
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