IMMÉDIATEMENT, la Direction générale de la marine marchande INTERDIT la navigation dans les eaux territoriales espagnoles des navires immatriculés avec l'ICP néerlandais (le «Dutch Light Registry»), car il n'est pas reconnu comme un caractère officiel ou gouvernemental, mais comme une association ou une entité sportive.
En revanche, cette mesure n'empêche pas la possibilité de changer de registre en d'autres registres de l'UE, mais le texte de la mesure souligne en particulier que cette possibilité n'est pas un instrument pour contourner la réglementation espagnole en matière fiscale ou de sécurité. Et encore plus lorsqu'il est prévu qu'avant la fin de l'année, la nouvelle réglementation qui réglementera l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance entrera en vigueur, élargissant son champ d'application aux navires étrangers naviguant dans les eaux souveraines espagnoles, à condition que les propriétaires aient un lien authentique avec l'Espagne.
Bien entendu, les propriétaires de ces navires avec ICP néerlandais qui souhaitent retourner sous pavillon espagnol peuvent le faire en profitant de l'instruction de service 3/2019, qui facilitera la procédure de changement de pavillon à l'immatriculation et au pavillon espagnol.
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